Subventions CARSAT 

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La subvention Carsat est un dispositif d’aides financières visant à aider les entreprises s’engageant dans une démarche de prévention des risques professionnels. Pour[...]

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La subvention Carsat est un dispositif d’aides financières visant à aider les entreprises s’engageant dans une démarche de prévention des risques professionnels. Pour bénéficier de l’aide financière CARSAT, certaines conditions sont à respecter.

 

Qu'est-ce que la subvention Carsat ?

Les aides Carsat interviennent sous forme de subventions. Ce dispositif d’aides financières a pour objectif d’aider les petites et moyennes entreprises à investir dans des équipements permettant de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Si vous dirigez une entreprise de moins de 49 salariés, la subvention Carsat Echafaudage plus peut donc vous apporter un soutien financier significatif.

La subvention Carsat peut vous accorder une aide financière pour l’achat de :

L’aide financière Carsat est accordée dans la limite de la durée de validité du programme de prévention et des crédits disponibles. Son montant est compris entre 25% et 40% de l’investissement et ce dans la limite de 25 000€.

 

Qui est concerné par l'aide financière Carsat ?

Cette subvention est octroyée sous certaines modalités :

  • Être une entreprise de moins de 49 salariés ;          
  • Être une société située en France métropolitaine ou dans les DOM ;
  • Disposer d’un document d’évaluation des risques valide et datant de moins d’un an ;
  • Avoir prévenu les représentants du personnel de votre démarche ;         
  • Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales ; 
  • Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou ne pas avoir profité d’un tel contrat dont la transformation en subvention date de moins de deux ans ;
  • Répondre à la question de non-cumul : ne pas avoir profité depuis janvier 2018 de trois programmes d’aides financières simplifiées ;
  • Ne pas avoir acquis le matériel par leasing, crédit-bail ou location longue durée ;
  • Avoir adhéré à un service de santé au travail ;
  • Avoir formé un salarié minimum au montage d’échafaudage (par tranche de 10 employés et depuis moins de 5 ans) 
  • Ne pas avoir reçu de subvention de la part de l’OPPBTP.    

Pour faire votre demande de subvention Carsat, il vous suffit de compléter un dossier de subvention et de l’envoyer à votre CARSAT accompagné du devis que vous fait établir par monechafaudage.com.

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La subvention Carsat est un dispositif d’aides financières visant à aider les entreprises s’engageant dans une démarche de prévention des risques professionnels. Pour bénéficier de l’aide financière CARSAT, certaines conditions sont à respecter.

 

Qu'est-ce que la subvention Carsat ?

Les aides Carsat interviennent sous forme de subventions. Ce dispositif d’aides financières a pour objectif d’aider les petites et moyennes entreprises à investir dans des équipements permettant de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Si vous dirigez une entreprise de moins de 49 salariés, la subvention Carsat Echafaudage plus peut donc vous apporter un soutien financier significatif.

La subvention Carsat peut vous accorder une aide financière pour l’achat de :

L’aide financière Carsat est accordée dans la limite de la durée de validité du programme de prévention et des crédits disponibles. Son montant est compris entre 25% et 40% de l’investissement et ce dans la limite de 25 000€.

 

Qui est concerné par l'aide financière Carsat ?

Cette subvention est octroyée sous certaines modalités :

  • Être une entreprise de moins de 49 salariés ;          
  • Être une société située en France métropolitaine ou dans les DOM ;
  • Disposer d’un document d’évaluation des risques valide et datant de moins d’un an ;
  • Avoir prévenu les représentants du personnel de votre démarche ;         
  • Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales ; 
  • Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou ne pas avoir profité d’un tel contrat dont la transformation en subvention date de moins de deux ans ;
  • Répondre à la question de non-cumul : ne pas avoir profité depuis janvier 2018 de trois programmes d’aides financières simplifiées ;
  • Ne pas avoir acquis le matériel par leasing, crédit-bail ou location longue durée ;
  • Avoir adhéré à un service de santé au travail ;
  • Avoir formé un salarié minimum au montage d’échafaudage (par tranche de 10 employés et depuis moins de 5 ans) 
  • Ne pas avoir reçu de subvention de la part de l’OPPBTP.    

Pour faire votre demande de subvention Carsat, il vous suffit de compléter un dossier de subvention et de l’envoyer à votre CARSAT accompagné du devis que vous fait établir par monechafaudage.com.