Les aides à la rénovation du logement depuis le 1er janvier 2022

A chaque nouvelle année, ses changements en matière d’aides à la rénovation du logement : 2022 n’échappe pas à la règle. La mise en place d’un service public de la rénovation énergétique, l’évolution de la prime énergie CEE, l’augmentation du plafond de l’Eco-PTZ, l’impact du nouveau DPE, la fin du fioul en juillet… Découvrez les dispositifs présents et à venir.

La création de France Rénov’

Cette année, le gouvernement et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) lancent France Rénov’ avec plusieurs outils à disposition comme aides à la rénovation du logement :

• Ma PrimeRénov’ Sérénité vient remplacer « Habiter Mieux »

Les modalités de l’aide à la rénovation du logement gagnent en clarté. Dédiée aux revenus modestes et très modestes, elle doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. La demande s’effectue sur le site officiel de Ma Prime Rénov’ et impose le suivi par un accompagnateur spécialisé. À noter que cette aide sera cumulable avec les primes énergie CEE à partir de juillet 2022.

• Mon Accompagnateur Rénov’

Privées ou publiques, les structures habilitées assisteront les ménages dans leurs travaux – que ce soit sur le plan technique, social, financier ou administratif. Elles les orienteront vers un artisan RGE, élaboreront un plan de financement et dresseront des recommandations pour les travaux.

• Le prêt avance rénovation, nouveau dispositif pour le financement

Au-delà de l’éco-prêt à taux zéro, les pouvoirs publics ont déployé un nouveau dispositif, le prêt avant rénovation dont les caractéristiques figurent au décret n°2021-1700 du 17 décembre 2021. Son remboursement se fait « in fine » sur la vente ou la succession du bien. À noter que les banques qui le proposent bénéficient d’une garantie d’État à hauteur de 75 %, afin de soutenir les souscriptions.

L’évolution des autres aides à la rénovation du logement

L’année 2022 marque aussi l’évolution de certaines aides à la rénovation du logement déjà disponibles comme :

• Le plafond de l’Éco-PTZ passe de 30 000 € à 50 000 € avec une durée qui passe de 15 à 20 ans

Pour bénéficier de ce montant maximum d’emprunt, les travaux doivent, soit satisfaire 3 actions (isolation thermique des murs, du toit, installation d’un chauffage à énergie renouvelable…), soit générer au moins 35 % d’économies d’énergie.

• Les changements des primes énergie CEE

À partir du 1^er janvier 2022, la bonification des grands précaires énergétiques est supprimée : ils ne peuvent plus bénéficier du doublement de la prime énergie CEE. Le dispositif « Coup de pouce Rénovation performance » pour une maison individuelle évolue avec la suppression de certains critères et l’ajout d’autres. Enfin, à partir du 1^er mai 2022, les primes énergie CEE sur les travaux d’isolation seront plus faibles.

• MaPrimeRénov’, 2 forfaits en hausse et une éligibilité (considérablement) élargie

En 2022, MaPrime Rénov’ ne s’adresse plus seulement aux logements construits depuis au moins de 2 ans, mais à tous ceux qui le sont depuis au moins 15. À noter qu’il faut toutefois l’occuper pendant au moins 8 mois par an, au lieu de 6 auparavant. Sinon, son barème n’a pas beaucoup évolué, si ce n’est une augmentation pour l’installation d’un insert à bois ou d’un foyer fermé.

Dans le monde de l’immobilier, 2022 est également l’année d’autres changements, bouleversant les aides à la rénovation énergétique. Déjà effectif, le nouveau DPE pour les ventes et les locations, visant une meilleure information des dépenses énergétiques, et un contrôle renforcé pour l’obtention des primes énergie.

À venir, la fin des chaudières au fioul en juillet, l’arrivée d’un audit obligatoire pour la vente de logement F ou G en septembre et les loyers figés des passoires thermiques au second semestre. Sans oublier, une éventuelle revalorisation du chèque énergie 2022...