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Subvention "Prévention Chutes" - 50% d'aide de la CARSAT : tout savoir

La subvention a pour objectif de réduire les risques de chute dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées, comme les locaux à fort risque de glissade (notamment dans l’agroalimentaire), les plateformes en hauteur et les mezzanines, les quais de chargement ou de déchargement, ainsi que les camions et remorques.

✅ Quels équipements sont concernés ?

Monechafaudage.com vous propose une gamme complète de matériels éligibles à la subvention prévention des chutes

PIRL

Plateforme Individuelle Roulante Légère

PIR

Plateforme Individuelle Roulante

EMER

Equipement Mobile de Mise en Rayon

Micro PEMP

Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes

Par ailleurs, d’autres équipements peuvent également être éligibles aux subventions, même s’ils ne sont pas nécessairement disponibles sur notre site.

Il s’agit notamment des équipements permettant de sécuriser les mezzanines, comme les barrières écluses de sécurité, ainsi que des dispositifs dédiés à la circulation en hauteur (garde-corps latéraux, passerelles sécurisées, grilles anti-chute pour lanterneaux).

Sont également concernés les équipements visant à sécuriser les quais et à prévenir les risques de chutes de hauteur, tels que les dispositifs motorisés de jonction quai-camion, les systèmes de calage et de blocage des véhicules, les protections anti-chute (barrières de quai, portes sectionnelles, garde-corps…) ou encore les escaliers d’accès au quai.

Enfin, certains équipements spécifiques aux camions peuvent être subventionnés afin de limiter les risques de chute, comme les protections collectives latérales solidaires du hayon, les marches-pieds escamotables pour remorque ou les systèmes de raccordement sécurisé entre la remorque et la cabine.

Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles.

💰 Montant de la subvention

La subvention correspond à :

     • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,

Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

Les cumuls de financements

L’entreprise :

     • Peut réaliser des demandes pour une subvention donnée pour plusieurs de ses établissements (SIRET) dans la limite de 25 000 €. Une demande est à faire pour chacun des établissements

     • Ne pourra pas obtenir une Subvention Prévention si elle bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédant sa demande

     • Ne sollicitera pas une subvention auprès d’un autre opérateur public pour le même investissement.

Dans le cas où le montant cumulé des Subventions Prévention accordées à l’entreprise par l’Assurance-Maladie Risques Professionnels dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils

👷 Qui peut en bénéficier ?

La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

     • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale

     • avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention

     • être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf

     • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an

     • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention

ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à un service de santé au travail

     • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées

     • ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

📝 Comment faire votre demande de subvention ?

Deux possibilités s’offrent à vous via le Compte Entreprise sur net-entreprises.fr :

Demande de prise en charge directe

L’entreprise dépose sa demande directement en ligne sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention), accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives requises. Si le dossier est accepté, et dans la limite des budgets disponibles, la subvention vous sera versée sous quelques semaines.

Demande réservation

L’entreprise dépose sa demande et transmet les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention sur le site net-entreprises.fr Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

Retrouvez le guide officiel et les contacts régionaux sur le site de l'Assurance Maladie

Consultez la page officielle Subvention Prévention chutes

📦 Découvrez nos produits éligibles



Plateforme individuelle - GAZELLE - DUARIB Plateforme individuelle - GAZELLE - DUARIB 2
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Plateforme Individuelle Roulante - PIR - PIRL

Plateforme individuelle - GAZELLE - DUARIB

(4 avis)
555,00 € 754,00 €


RAPTORSCOPIC 3/4 marches lisses
  • -785,00 €
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Plate-forme individuelle roulante F3 Perform 3 marches - hauteur travail 2m70 Plate-forme individuelle roulante F3 Perform 3 marches - hauteur travail 2m70 2
  • -233,00 €
DISPONIBLE


Plateforme VELOCE - Garde-corps Portillon - 4 marches Plateforme VELOCE - Garde-corps Portillon - 4 marches 2
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Plateforme Télescopique 6/9 marches - XT9 PERFORM - DUARIB Plateforme Télescopique 6/9 marches - XT9 PERFORM - DUARIB 2
  • -575,00 €
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SHERPASCOPIC PLIANT Portillon 5/7 marches déplié SHERPASCOPIC PLIANT Portillon 5/7 marches déplié 2
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Plateforme Fixe 7 marches - F7 PERFORM - DUARIB Plateforme Fixe 7 marches - F7 PERFORM - DUARIB 2
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SHERPAMATIC 5 marches SHERPAMATIC 5 marches 2
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Plateforme Ultra Mobile 2 marches - WHEELYS - DUARIB Plateforme Ultra Mobile 2 marches - WHEELYS - DUARIB 2
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Plateforme Individuelle Pivotante - GAZELLE RS - DUARIB Plateforme Individuelle Pivotante - GAZELLE RS - DUARIB 2
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Plateforme Individuelle Roulante - PIR - PIRL

Plateforme Individuelle Pivotante - GAZELLE RS - DUARIB

(1 avis)
808,00 € 1 129,00 €


Plateforme Rayonnage 2 marches - STEPPER - DUARIB Plateforme Rayonnage 2 marches - STEPPER - DUARIB 2
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📄 Pièces justificatives nécessaires

Retrouvez l'ensemble des pièces justificatives pour constituer votre dossier

Tableau pièces justificatives

📎 Documents utiles

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