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Le principe :
La CARSAT accorde une aide à l’achat de matériel neuf suivant :
- Echafaudage fixe norme NF et montage en sécurité (limité à 1 unité)
- Echafaudage roulant norme NF et montage en sécurité (dans la limite de 3 unités)
- Options cumulables en complément du matériel : remorque de transport d’échafaudage avec son rack de stockage (limité à 1 unité) et/ou aide à l'achat d'escaliers d’accès aux échafaudages (limité à 5 unités)
Le montant de l’aide est fixé à 25% de la somme totale investie plafonnée à 25 000 € et ce avec un minimum de 1000 €.
Qui peut en bénéficier ?
(voir détail des règles figurant aux points 2-5-6-7 du document fixant les conditions d’attribution)
- Etre une entreprise ayant entre 1 et 49 salariés,
- Avoir un document unique d’évaluation des risques à jour de moins d’un an,
- Avoir formé au minimum 1 personne depuis moins de 5 ans par tranche de 10 salariés au montage d’échafaudages,
- Le matériel acquis ne peut pas l’être par crédit-bail, leasing ou location longue durée,
- Etre à jour du paiement de ses cotisations sociales,
- Avoir informé les représentants du personnel de cette démarche,
- Etre adhérent à un service de santé au travail,
- Etre une entreprise basée en métropole ou département d’outre-mer,
- Ne pas avoir déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées depuis janvier 2018,
- Ne pas avoir bénéficié d’un contrat de prévention au cours des 2 dernières années,
- Ne pas avoir bénéficié de subvention de l’OPPBTP,
Comment faire pour demander son aide Echafaudage Plus ?
1) Soit vous êtes pressé :
Dans ce cas, vous pouvez immédiatement commander votre échafaudage fixe ou roulant sur notre site en cliquant sur les liens suivants :
Ensuite, vous allez adresser en une seule fois et en lettre recommandée avec accusé de réception l’intégralité de votre dossier à la CARSAT dont vous dépendez, il sera composé de :
- Le formulaire de réservation dûment complété
- La copie du bon de commande détaillé
- La copie certifiée conforme de la facture acquittée comportant la date et le mode de règlement,
- Une attestation de formation au montage d’échafaudage,
- Un relevé d’identité bancaire original,
Nous attirons votre attention sur le fait que seuls les services de la CARSAT sont compétents pour valider votre demande et vous garantir l’obtention de votre aide Echafaudage Plus.
2) Soit vous avez du temps :
Dans ce cas, contactez-nous pour obtenir votre devis soit au 04 74 07 59 50 soit par notre formulaire.
Puis, vous adressez à la CARSAT uniquement dans un premier temps votre demande de réservation accompagnée du devis d’échafaudages établi par nos soins.
Vous recevrez dans un délai de 2 mois un avis de réservation de la part de la CARSAT.
Vous disposerez alors d’un nouveau délai de 2 mois pour leur faire parvenir une copie du bon de commande conforme au devis initial.
Afin d’effectuer le déblocage des fonds, l’entreprise adresse en dernier lieu à la CARSAT une copie certifiée conforme de la facture mentionnant la date et le mode de règlement, une attestation de formation, un relevé d’identité bancaire.
Documents à télécharger :
Formulaire de réservation / Demande d'aide CARSAT "Echafaudage Plus"
Conditions Générales d'Attribution de l'aide financière nationale simplifiée nommée "Echafaudage"
