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Subvention "TOP BTP" - 50% d'aide de la CARSAT : tout savoir

Pour protéger les salariés du BTP contre les risques de chutes de hauteur et troubles musculosquelettiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention dédiée : TOP BTP.

L'objectif est de réduire les risques de chute de hauteur et de plain-pied dans le secteur de la construction, en finançant des équipements conformes aux exigences de sécurité.

✅ Quels équipements sont concernés ?

Monechafaudage.com vous propose une gamme complète de matériels éligibles à la subvention TOP BTP 

Échafaudages fixes (MDS)*

Échafaudages roulants (MDS)

Remorques d'échafaudages

*L’entreprise ne peut choisir qu’un système d'échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS), c'est à dire un échafaudage où l’ensemble des garde-corps latéraux et des garde-corps d’extrémité doivent impérativement être MDS.

Les devis et les factures feront l’objet de vérifications dans ce sens, en s’assurant par exemple que les garde-corps MDS représentent au moins 20% du montant HT total, ou par tout autre moyen équivalent. 

Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles.

💰 Montant de la subvention

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :

     •  50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements

     •  70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés :

     •  Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.

     •  En option (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.

     •  Formations aux travaux en hauteur

👷 Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention s’adresse à toutes les entreprises du BTP relevant du régime général de la Sécurité sociale :

     •  Entreprises de 1 à 49 salariés secteurs du bâtiment et travaux publics - (à l’exception et des Constructeurs de Maisons Individuelles)

     •  Être à jour des cotisations URSAFF

     •  Avoir eu la formation montage et démontage d’échafaudage (1 personne par tranche de 10 salariés)

     •  L’entreprise doit être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer

     •  Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail

     •  L’entreprise doit être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles

     •  L’entreprise doit avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER), depuis moins d’un an

📝 Comment faire votre demande de subvention ?

Deux possibilités s’offrent à vous via le Compte Entreprise sur net-entreprises.fr :

Demande avec réservation de budget

Demander une subvention : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

Demande directe sans réservation

Demander une subvention : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

👉 Retrouvez le guide officiel et les contacts régionaux sur le site de l'Assurance Maladie

Consultez la page officielle TOP BTP

📦 Découvrez nos produits éligibles



Lot Échafaudage 80m² - R200... Lot Échafaudage 80m² - R200... 2
  • -13 149,00 €
DISPONIBLE


Lot Échafaudage 104m² -... Lot Échafaudage 104m² -... 2
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Lot Échafaudage 160m²... Lot Échafaudage 160m²... 2
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0P000965
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DISPONIBLE


Échafaudage Roulant Acier -... Échafaudage Roulant Acier -... 2
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Échafaudages Roulants Acier

Échafaudage Roulant Acier - GENERIS 300 - TUBESCA-COMABI

(1 avis)
1 405,00 € 2 651,00 €


Échafaudage Roulant Acier - GÉNÉRIS 750 - TUBESCA-COMABI - 8m Travail Échafaudage Roulant Acier - GÉNÉRIS 750 - TUBESCA-COMABI - 8m Travail 2
  • -1 834,00 €
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Échafaudages Roulants Acier

Échafaudage Roulant Acier - GENERIS 750 - TUBESCA-COMABI

(1 avis)
1 933,00 € 3 767,00 €


Échafaudage Roulant Acier - GÉNÉRIS 950 - TUBESCA-COMABI Échafaudage Roulant Acier - GÉNÉRIS 950 - TUBESCA-COMABI 2
  • -2 115,00 €
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Échafaudage Roulant... Échafaudage Roulant... 2
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remorque_simple_essieu_se01 remorque_simple_essieu_se01 2
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DISPONIBLE


REMORQUE DOUBLE ESSIEU DE.01 + CONTENEUR AMOVIBLE REMORQUE DOUBLE ESSIEU DE.01 + CONTENEUR AMOVIBLE 2
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Remorque R200 vide Remorque R200 vide 2
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Remorque 0P000979 vide Remorque 0P000979 vide 2
  • -9 153,00 €
DISPONIBLE

🗂️ Pièces justificatives nécessaires

Retrouvez l'ensemble des pièces justificatives pour constituer votre dossier

Tableau pièces justificatives

📎 Documents utiles

Si vous n’avez pas de DUER ou s’il n’est pas à jour, nous vous invitons à utiliser l’outil en ligne en accès libre : www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html ou l’un des deux outils de l’OPPBTP : www.preventionbtp.fr/ressources (pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés), www.preventionbtp.fr (pour les autres entreprises du BTP).

🤝 Besoin d’aide pour monter votre dossier ?

Chez Monechafaudage.com, nous vous accompagnons dans le choix du matériel éligible et la constitution de votre demande de subvention.

Contactez notre équipe pour bénéficier au mieux de la subvention TOP BTP.