Travail en hauteur : Équipement de Protection Individuelle (EPI) ou collective (EPC) ?

La réglementation ne propose pas de définition légale du travail en hauteur, mais elle évoque la responsabilité de l’employeur quant à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs. Après analyse des risques, il doit déterminer les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ou Collective (EPC) requis en fonction des missions et s’assurer de la bonne formation de ses équipes à leur utilisation.

Quelle est la réglementation sur le travail en hauteur ?

Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations, conséquences de l’emplacement du travail (toitures, passerelles, charpentes…) ou de l’utilisation de certains équipements (échafaudages, plateformes, échelles).

Les articles L. 4121-1 à 5 du Code du Travail définissent les principes généraux de prévention, en donnant la priorité aux installations permanentes et aux mesures de protection collectives.

Le décret n° 2004-924 du 1^er septembre 2004 vient y ajouter des dispositions particulières, pour l’exécution de travaux temporaires et aux équipements de travail utilisés à cette fin : la disparition de la notion de 3 mètres, l’obligation de mettre en place systématiquement une protection contre le risque de chute, quelle que soit la hauteur et l’obligation d’intervenir à partir d’un plan de travail.

Pour info, les chutes de hauteur représentent la 2e cause d’accidents mortels au travail, après les accidents de trajets et la 3^e cause d’invalidité permanente et d’arrêts de travail en France.

Les équipements de protection collective (EPC)

Tout employeur doit envisager les équipements de protection collective — EPC — dès la conception du bâtiment, avec, par exemple, des accès pour la nacelle de nettoyage de vitre, une ligne de vie de long du faîtage, une passerelle suspendue, etc. Idéalement, toute intervention devrait pouvoir se faire au sol avec du matériel télescopique…

Pour les travaux temporaires, il dispose de plusieurs EPC, tels que les garde-corps, les filets, les échafaudages, les nacelles élévatrices et les échelles. L’employeur doit également s’assurer de la bonne formation de ses agents — notamment au montage, démontage, réception et utilisation des échafaudages roulants et fixes.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

À l’analyse des risques pour les salariés du chantier, lorsque les EPC ne peuvent être mis en place, l’employeur doit mettre en place des Equipements de Protection Individuelle - EPI -, composés d’un dispositif de préhension du corps (harnais antichute), un mécanisme de sécurité (système antichute ou absorbeur d’énergie), de deux cordes et d’un point d’ancrage avec mousqueton.

Le recours aux EPI suppose de ne jamais laisser seul un travailleur, afin qu’il puisse, le cas échéant, être secouru dans les meilleurs délais. Les équipements doivent être vérifiés chaque année par une personne compétente, en interne ou par un organisme spécialisé.

Enfin, l’utilisation de ces EPI suppose le suivi d’une formation, pour en contrôler visuellement l’état, ainsi que pour apprendre et s’entraîner à les manipuler.

À noter que ces EPI peuvent être complétés par des vêtements de travail appropriés (casques de sécurité sans visière, lunettes de protection avec indice UV, gants…).