Travail en hauteur : prévenir les chutes et respecter la réglementation

Travail en hauteur : prévenir les chutes et respecter la réglementation

Sommaire de cet article:


Le travail en hauteur est une activité essentielle dans de nombreux secteurs tels que la construction, l’entretien des bâtiments ou encore l’industrie. Cependant, il est également source de risques significatifs, étant l'une des principales causes d'accidents du travail, souvent avec des conséquences graves.

En France, les chutes de hauteur constituent un fléau majeur sur les chantiers de construction et dans de nombreux secteurs d'activité. En 2021, 1275 accidents de travail graves et mortels ont été signalés par les agents de contrôle de l’inspection du travail et 95 travailleurs ont perdu la vie suite à une chute de hauteur. Un chiffre alarmant qui place ce type d'accident au deuxième rang des causes de décès par accident du travail, juste derrière les accidents de la route.

Le respect de la réglementation sur le travail en hauteur est essentiel pour prévenir les chutes et sauver des vies. Il est également indispensable pour les entreprises de se conformer à leurs obligations légales et d'éviter les sanctions pénales en cas d'accident.

Quelle définition pour le travail en hauteur ?

La réglementation actuelle ne donne pas de réelle définition du travail en hauteur. Elle ne donne pas non plus de seuil à partir duquel un travailleur est considéré comme exposé à une chute. Elle laisse toutefois une notion de rapport au vide et de risque de chute en précisant que le travailleur doit se trouver sur un plan de travail sécurisé (art. R43323-58 du code du travail).

Ce risque peut être lié à la configuration des lieux (toitures, échafaudages, escaliers...), aux tâches effectuées (travaux de maintenance, de construction, d'installation...) ou aux conditions météorologiques (vent, pluie, neige...).

Les chutes de hauteur peuvent avoir des conséquences graves, allant de contusions légères à des lésions traumatiques crâniennes ou spinales, en passant par des fractures et des traumatismes internes. Dans les cas les plus tragiques, elles peuvent entraîner le décès du travailleur.

Quelles sont les obligations légales de l'employeur ?

L’évaluation des risques et identification des situations de travail en hauteur

L'employeur a l'obligation de réaliser une évaluation des risques liés au travail en hauteur dans son entreprise. Cette évaluation doit porter sur l'ensemble des situations de travail en hauteur, en tenant compte des postes de travail, des tâches effectuées, des conditions météorologiques et des caractéristiques des lieux.

Il doit également prendre en compte les risques liés au travail en hauteur tels que :

  • présence de câbles électriques
  • passage sur des surfaces fragiles
  • passage sur des surfaces glissantes
  • présence d'éléments mobiles
  • ...

Sur la base de cette évaluation, l'employeur doit identifier les situations de travail en hauteur qui présentent un risque particulier et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour les éliminer ou les réduire.

Mise en œuvre de mesures de prévention collective et individuelle

L'employeur doit privilégier les mesures de prévention collective aux mesures de protection individuelle. Les mesures de prévention collective permettent de protéger tous les travailleurs exposés au risque de chute de hauteur, tandis que les mesures de protection individuelle ne protègent que le travailleur qui les porte.

Parmi les exemples de mesures de prévention collective, on peut citer :

  • La mise en place de garde-corps
  • L'installation de filets de sécurité
  • La conception de postes de travail ergonomiques
  • L'utilisation d'échafaudages et d'échelles conformes aux normes
  • La mise en place de procédures de travail sécurisées

Lorsque les mesures de prévention collective ne sont pas suffisantes ou impossibles à mettre en œuvre, l'employeur doit fournir aux travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques encourus. Les EPI doivent être conformes aux normes en vigueur et faire l'objet d'une maintenance régulière.

Information et formation des travailleurs

L'employeur doit informer et former les travailleurs sur les risques liés au travail en hauteur et sur les mesures de prévention mises en œuvre dans l'entreprise. Cette information et formation doivent être dispensées avant l'affectation du travailleur à un poste de travail en hauteur et régulièrement renouvelées.

La formation doit notamment porter sur :

  • Les techniques de travail en hauteur sécurisées
  • L'utilisation des EPI
  • Les procédures de secours en cas de chute

Surveillance et maintenance des équipements de protection individuelle et collective

L'employeur doit mettre en place un système de surveillance et de maintenance des équipements de protection individuelle et collective. Ce système doit permettre de vérifier régulièrement l'état des équipements et de les remplacer ou réparer si nécessaire.

L'employeur doit également consigner les résultats des contrôles et des interventions effectués sur les équipements.

Quelles sont les mesures de prévention ?

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI constituent la dernière barrière de protection contre les chutes de hauteur. Ils doivent être adaptés aux risques encourus par les travailleurs et conformes aux normes en vigueur.

Parmi les EPI couramment utilisés pour le travail en hauteur, on peut citer :

  • Harnais antichute : le harnais est relié à un point d'ancrage par un système d'arrêt de chute pour retenir le travailleur en cas de chute.
  • Casque de protection : le casque permet de protéger la tête contre les chocs et les chutes d'objets.
  • Chaussures de sécurité : elles doivent être antidérapantes et protéger les pieds contre les chutes d'objets et les écrasements.
  • Gants de protection : permettent de protéger les mains contre les coupures, les abrasions et les produits chimiques.
  • Masques de protection : les masques de protection peuvent être nécessaires pour se protéger contre les poussières, les vapeurs et les gaz.

L'employeur doit fournir les EPI aux travailleurs et s'assurer qu'ils les utilisent correctement. Il doit également mettre en place une procédure de maintenance des EPI pour garantir leur bon état de fonctionnement.

Les équipements de protection collective (EPC)

Les EPC permettent de supprimer le risque à la source ou de limiter les conséquences d'une chute. Ils doivent être conformes aux normes en vigueur et installés par des personnes compétentes.

Parmi les EPC couramment utilisés pour le travail en hauteur, on peut citer :

  • Garde-corps : définis par la norme NF E85-015, ils empêchent les chutes de hauteur avec une hauteur de 1 à 1,10 m et résistent aux efforts statiques et dynamiques.
  • Échafaudages : la réglementation impose une formation et un équipement adapté pour les monteurs d'échafaudages, des contrôles périodiques de tous les types d’échafaudages utilisés, en distinguant des cas particuliers selon les types (ex : les roues de l’échafaudage roulant doivent impérativement être bloquées pendant le travail)
  • Filets de sécurité : fabriqués en polyamide ou polypropylène, ils absorbent l'énergie cinétique des chutes et sont conformes aux normes NF EN 1263-1 et 1263-2. Quatre systèmes existent : S (horizontal), T (console), U (vertical), et V (support type gibet).
  • Échelles : les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail, sauf en cas d'impossibilité technique ou de faible risque pour des tâches courtes. Leur utilisation doit respecter des normes de stabilité et de solidité (articles R. 4323-81 à R. 4323-88 du Code du travail).
  • Élévateurs à nacelle : l'utilisation d'élévateurs à nacelle pour le travail en hauteur est strictement encadrée par la réglementation notamment avant, pendant et après utilisation. L'employeur doit identifier les EPI et EPC nécessaires pour chaque situation de travail en hauteur et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour leur installation et leur maintenance.

L'employeur doit identifier les EPI et EPC nécessaires pour chaque situation de travail en hauteur et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour leur installation et leur maintenance.

Les mesures organisationnelles

Les mesures organisationnelles permettent de compléter les mesures techniques de prévention et de favoriser une culture de la sécurité au sein de l'entreprise.

Parmi les mesures organisationnelles couramment mises en œuvre pour le travail en hauteur, on peut citer :

  • Signalisation des zones dangereuses : les zones dangereuses doivent être signalées par des panneaux de signalisation et des marquages au sol (article R4323-59 du Code du travail).
  • Limitation de l'accès aux zones dangereuses : l'accès aux zones dangereuses doit être limité aux personnes autorisées. (art. R4323-60 du CdT)
  • Plan de secours : un plan de secours doit être établi pour définir les procédures à suivre en cas de chute de hauteur. (art R4323-61)
  • Formation des travailleurs : les travailleurs doivent être formés aux risques liés au travail en hauteur et aux mesures de prévention mises en œuvre dans l'entreprise. (art. L4121-1)
  • Exercices d'entraînement : des exercices d'entraînement réguliers doivent être organisés pour permettre aux travailleurs de se familiariser avec les procédures d'urgence.

Quelles sont les formations obligatoires ?

Formation à la sécurité du travail en hauteur pour tous les travailleurs

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de dispenser à tous les travailleurs une formation à la sécurité relative aux risques liés à leur activité et aux mesures de prévention mises en œuvre dans l'entreprise.

Cette formation doit notamment porter sur les points suivants :

  • La nature des risques liés au travail en hauteur
  • Les mesures de prévention collective et individuelle mises en œuvre
  • Les consignes de sécurité à respecter
  • Les procédures d'urgence en cas de chute de hauteur

La formation doit être dispensée avant l'affectation du travailleur à un poste de travail en hauteur et régulièrement renouvelée.

Formation spécifique pour les encadrants et les travailleurs amenés à réaliser des travaux acrobatiques

Les encadrants qui ont des responsabilités en matière de sécurité du travail en hauteur doivent bénéficier d'une formation spécifique. Cette formation doit leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour :

  • Évaluer les risques liés aux travaux en hauteur
  • Mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées
  • Superviser les travaux en hauteur
  • Former et informer les travailleurs

Les travailleurs amenés à réaliser des travaux acrobatiques doivent également bénéficier d'une formation spécifique. Cette formation doit leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour : Réaliser les travaux en hauteur en toute sécurité Utiliser correctement les EPI et les EPC Intervenir en cas d'urgence

Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle et collective

L'employeur doit dispenser à tous les travailleurs qui utilisent des EPI ou des EPC une formation à leur utilisation. Cette formation doit porter sur les points suivants :

  • Les caractéristiques des EPI et des EPC
  • Les consignes d'utilisation et de maintenance
  • Les procédures d'urgence en cas de dysfonctionnement

La formation doit être dispensée avant l'utilisation des EPI ou des EPC et régulièrement renouvelée.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Amendes administratives

L'employeur qui ne respecte pas les obligations en matière de sécurité du travail en hauteur s'expose à des amendes administratives. Le montant de l'amende peut varier en fonction de la gravité de l'infraction. Par exemple, l'article R. 4323-64 du Code du travail prévoit une amende de 3 750 € pour le fait de ne pas mettre à disposition des travailleurs les EPI nécessaires à leur protection.

Responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident

En cas d'accident du travail lié à une chute de hauteur, l'employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée s'il est prouvé qu'il a manqué à ses obligations de sécurité. L'employeur peut notamment être poursuivi pour homicide involontaire, blessures involontaires ou mise en danger de la personne d'autrui. Les peines encourues par l'employeur peuvent être importantes, notamment en cas d'accident mortel. En plus des sanctions pénales, l'employeur peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime ou à ses ayants droit.


Ressources réglementaires de cet article

Code du travail :

  • Article L. 4121-1: L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses travailleurs. Cela inclut la prévention des risques de chutes de hauteur.
  • Articles R. 4121-1 à R. 4121-6 : Ces articles précisent les obligations générales de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels.
  • Articles R. 4222-1 à R. 4223-14 : Ces articles précisent les obligations de l'employeur en matière de sécurité des équipements de travail, y compris les équipements de protection individuelle (EPI) pour le travail en hauteur.

Textes réglementaires spécifiques :

  • Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif aux travaux en hauteur: Ce décret fixe les dispositions générales de sécurité applicables aux travaux en hauteur.
  • Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur: Cet arrêté définit les exigences techniques et de performances des EPI contre les chutes de hauteur.
  • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
  • Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001
  • Fiche INRS ED 6094 "Travaux en hauteur : choix des équipements de protection individuelle contre les chutes": Cette fiche fournit des conseils pratiques pour le choix des EPI contre les chutes de hauteur.

Normes et recommandations

  • NF EN 365 : Exigences générales pour les instructions d'utilisation et le marquage des équipements de protection individuelle.
  • NF EN 363 : Systèmes d'arrêt des chutes.
  • NF EN 364 : Méthodes d'essai des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur.