Subventions CARSAT "TOP BTP"

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Qu'est-ce que la subvention Carsat ?

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques, l'Assurance Maladie vous aide dans l'achat d' équipements adaptés grâce à la subvention "TOP BTP"

Montant de la subvention et dépenses financées

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :

  • - 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements
  • - 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Plafond : 25 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés. Retrouvez l'ensemble des conditions en cliquant ici ainsi que la liste des mails par régions pour effectuer une demande de subvention en cliquant ici.

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Qui est concerné par l'aide financière Carsat ?

Cette subvention est octroyée sous certaines modalités :

- Être une entreprise de moins de 49 salariés

- Être une société située en France métropolitaine ou dans les DOM

- Disposer d’un document d’évaluation des risques valide et datant de moins d’un an 

- Avoir prévenu les représentants du personnel de votre démarche 

- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales 

- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou ne pas avoir profité d’un tel contrat dont la transformation en subvention date de moins de deux ans 

- Répondre à la question de non-cumul : ne pas avoir profité depuis janvier 2018 de trois programmes d’aides financières simplifiées 

- Ne pas avoir acquis le matériel par leasing, crédit-bail ou location longue durée 

- Avoir adhéré à un service de santé au travail 

- Avoir formé un salarié minimum au montage d’échafaudage (par tranche de 10 employés et depuis moins de 5 ans)

- Ne pas avoir reçu de subvention de la part de l’OPPBTP. Pour faire votre demande de subvention Carsat, il vous suffit de compléter un dossier de subvention et de l’envoyer à votre CARSAT accompagné du devis que vous fait établir par monechafaudage.com.