Subventions CARSAT "TOP BTP"

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Qu'est-ce que la subvention Carsat ?

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques, l'Assurance Maladie vous aide dans l'achat d' équipements adaptés grâce à la subvention "TOP BTP"

Montant de la subvention et dépenses financées

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :

  • - 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements
  • - 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Plafond : 25 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés. Retrouvez l'ensemble des conditions en cliquant ici ainsi que la liste des mails par régions pour effectuer une demande de subvention en cliquant ici.

Qui est concerné par l'aide financière Carsat ?

Cette subvention est octroyée sous certaines modalités :

- Être une entreprise de moins de 49 salariés

- Être une société située en France métropolitaine ou dans les DOM

- Disposer d’un document d’évaluation des risques valide et datant de moins d’un an 

- Avoir prévenu les représentants du personnel de votre démarche 

- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales 

- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou ne pas avoir profité d’un tel contrat dont la transformation en subvention date de moins de deux ans 

- Répondre à la question de non-cumul : ne pas avoir profité depuis janvier 2018 de trois programmes d’aides financières simplifiées 

- Ne pas avoir acquis le matériel par leasing, crédit-bail ou location longue durée 

- Avoir adhéré à un service de santé au travail 

- Avoir formé un salarié minimum au montage d’échafaudage (par tranche de 10 employés et depuis moins de 5 ans)

- Ne pas avoir reçu de subvention de la part de l’OPPBTP. Pour faire votre demande de subvention Carsat, il vous suffit de compléter un dossier de subvention et de l’envoyer à votre CARSAT accompagné du devis que vous fait établir par monechafaudage.com.

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